PERMANENCES JURIDIQUES

Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de l'Aube (10)
Les missions du CDAD 10
Le conseil départemental de l’accès au droit de l’Aube (CDAD10) est un groupement d’intérêt public (GIP) doté de la personnalité morale qui a été constitué le 2 novembre 2005.
Le CDAD de l’Aube a mis en place une politique départementale d’accès au droit tant à destination des majeurs que des mineurs.
Des actions à destination des majeurs
Permanences locales
Grâce aux 8 communes et 8 Communautés de communes et à Troyes-Champagne-Métropole ayant adhéré au conseil départemental de l’accès au droit de l’Aube, les juristes du CDAD sont présents sur la majeure partie du département, selon des dates de permanences d’information et d’orientation juridiques (PIOJ) préétablies, et assurent des permanences de proximité dans les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) de Troyes et de la Communauté de communes des Portes de Romilly-sur-Seine.
Si vous résidez dans l’Aube et que vous avez besoin d’être mieux informé en matière juridique ou guidé dans vos démarches juridiques, de connaître vos droits ou obligations ou encore de comprendre les termes d’une décision de justice, les juristes du CDAD pourront répondre gratuitement et en toute confidentialité à l’ensemble de vos questions juridiques, et ce dans de nombreux domaines du droit : droit de la famille (divorce, séparation, autorité parentale etc), droit des victimes, droit pénal, droit du travail, droit du logement, droit de la consommation, droit des successions, droit des contrats, surendettement etc.
En cas de nécessité, après un premier entretien avec un de nos juristes et après évaluation de la situation juridique, vous pourrez faire l’objet d’une orientation vers un auxiliaire de justice (avocats, notaires, huissiers de Justice) ou un organisme habilité.
Le CDAD10 travaille avec de nombreux partenaires avec lesquels il a signé des conventions et a notamment mis en place en collaboration avec :
Les établissements pénitentiaires et le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation, des points d’accès au droit dans les prisons de l’Aube à destination des détenus. Ils pourront ainsi bénéficier d’une réponse claire, rapide et précise à leurs problèmes juridiques et ce indépendamment de leur dossier pénal.
L’association Croix Rouge française, un point d’accès au droit à l’unité locale de la Croix Rouge à Troyes depuis 2017.
Le Groupe Y SCHOOLS, un point d’accès au droit à Y SCHOOLS (anciennement l’ESC) à destination de l’ensemble des étudiants de l’Aube depuis 2018.
La Maison de l’Adolescence de l’Aube, un point d’accès au droit à la Maison de l’adolescence.
L’association Tutélaire 10-51 (AT 10-51), des permanences d’information juridique tenues au sein de la Maison de la Justice et du Droit de Troyes et Romilly-sur-Seine.
Les avocats, notaires et commissaires de Justice de l’Aube, des permanences juridiques au Tribunal judiciaire de Troyes ou dans les Maisons de Justice et du Droit.