À partir du 1er janvier 2022 tous les actes d’urbanismes pourront être faits par voie électronique.
Les formulaires remplis pourront être renvoyés à l’adresse mail suivante : urbanismemussy@orange.fr
CECI N’EST PAS OBLIGATOIRE ET LES DOSSIERS PAPIER PEUVENT TOUJOURS ÊTRE RAPPORTÉS AU SECRÉTARIAT DE MAIRIE
Ci dessous les liens pour les principaux formulaires
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire
- Permis d'aménager
- Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
- Permis de démolir
- Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Taxe d'aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
